TANGRAM 38
Discrimination raciale et accès à la justice
Le système juridique suisse répond-il dans la pratique aux besoins des victimes de discrimination raciale ? A-t-on constaté une amélioration ces dernières années ? Est-il dans ce domaine aisé d’activer la justice ? Les personnes lésées connaissent-elles leurs droits ? Osent-elles entreprendre des démarches ? Six ans après une première étude de la CFR consacrée à la même thématique, ce sont quelques-unes des questions que se pose le nouveau numéro de TANGRAM consacré à l’accès à la justice pour les victimes de discrimination.
Éditorial: La justice doit être à la portée de tous
Brunschwig Graf, Martine
Protection lacunaire pour les personnes victimes de discrimination raciale. Le Conseil fédéral ferme les yeux sur certaines questions délicates
Matthew, Fanny
Steffanie, Federica
Politique des petits pas pour un meilleur accès au droit
Naef, Martin
Des obstacles multiples pour les victimes de discrimination raciale. Des obstacles multiples pour les victimes de discrimination raciale
Kälin, Walter
Face à la discrimination, porter son cas en justice. Exemple
Fofana, Adola
Les solutions actuelles ne suffisent pas
Perli, Kurt
Prouver une discrimination au travail : à qui le fardeau ? L’allègement du fardeau de la preuve dans la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
Lempen, Karine
Occasion manquée dans le droit d’action des associations. La courte expérience genevoise
Grumbach, Philippe A.
Crimes et discours de haine. Quelle protection pour les migrants en Suisse ?
Zimmermann, Nesa
Pejchal, Viera
L’accès à la justice sur le plan international. Les mécanismes incontournables de la protection contre la discrimination
Hertig, Maya
Marquis, Julien
L’accès à la Cour européenne des droits de l’homme
Hertig, Maya
Marquis, Julien
L’accès au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Hertig, Maya
Pejchal, Viera
Régler les litiges grâce aux moyens extrajudiciaires
Reimann, Giulia
Contribution des bureaux de médiation – l’expérience zurichoise
Kaufmann, Claudia
Une offre de conseil qui reflète la diversité liée au fédéralisme
Ettlin, Ricarda
Une aide directe au bout du fil
Yavuz, Metin
« Le racisme va bien au-delà de l’aspect juridique»
Herrera, Helena
Naguib, Tarek
Quand la discrimination fait surface là où on ne l’attend pas. Permettre aux services non spécialisés de détecter des cas potentiels
Wiesendanger, Eva